Trois textes adoptent les mesures règlementaires nécessaires à la transposition de la directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Une ordonnance du 20 août 2015 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière financière a adopté les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires à la transposition, d'une part, de la directive du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et, d'autre part, à la transposition de la directive du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôt. Elle a également adapté, lorsque c'était nécessaire, les (...)