La CEDH se prononce sur le sort d'articles de presse portant atteinte à la réputation restant accessible au public dans les archives du site internet du journal.
A la suite de la publication dans un quotidien (...)
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La Commission européenne vient d'adopter de nouvelles règles en matière d'aides publiques accordées à l'industrie cinématographique.
Compétence exclusive de l'Union européenne, la réforme des aides publique (...)
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Constitue un préjudice pour le journaliste, la simple apparition de son nom dans l'ours du journal dans lequel il écrit.
Un journaliste salarié a rompu son contrat de travail et a assigné son employeur se (...)
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La Conseil constitutionnel a censuré les dispositions de la loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public qui soumettent à l'avis de la commission compétente de chaque assemblée la nomination, (...)
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Le fait d'exprimer un doute sur une question historique objet de polémique, en l'espèce le caractère forcé de l'enrôlement de quelques Alsaciens ayant pris part au massacre d'Oradour-sur-Glane, n'outrepasse pas les (...)
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N'est pas contraire à la liberté d'expression, dans un marché pluraliste de la presse, la position selon laquelle les éditeurs ne sont pas tenus de faire paraître les publicités proposées par des parties (...)
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