Le président du conseil d'administration d'une société anonyme a-t-il la qualité de directeur de publication ?
Une chaîne de télévision a diffusé une émission intitulée "Jeudi (...)
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Des propos diffusés sur des réseaux sociaux accessibles aux seules personnes agréées par leur auteur, en nombre très restreint, formant une communauté d'intérêts, ne constituent pas des injures publiques.
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L'allongement du délai de prescription pour les délits de presse à raison de l'origine, l'appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, ou la contestation des crimes contre l'humanité, a été (...)
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A l'instar de la réédition d'un livre, un nouveau lien hypertexte permettant d'accéder directement à un article plus ancien équivaut à une nouvelle publication de cet article, faisant courir un nouveau délai de (...)
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Une réponse ministérielle revient sur l'exercice du droit des conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité de s'exprimer dans le bulletin municipal.
Dans une réponse du 26 février 2013, adressée à (...)
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La France a violé la liberté d'expression en condamnant pour offense à Nicolas Sarkozy l'homme qui avait brandi en août 2008 un écriteau en carton marqué du slogan "Casse-toi pov'con" lors d'une visite (...)
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La plainte d'élus ne comportant pas les qualifications précises des délits de presse est nulle. Les faits dénoncés ne pouvant ainsi comporter légalement une poursuite pour une cause affectant l'action publique, (...)
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