Un maire est en droit de refuser de publier un article de l'opposition dans le journal municipal qu'il estime, sous le contrôle du juge, diffamatoire, injurieux ou discriminatoire ou portant atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.

Le maire de Schiltigheim, directeur de la publication, a refusé de publier dans le bulletin municipal de la commune un article intitulé "Poubelle la Ville", transmis par des membres de l’opposition, qui dénonçait "l'utilisation d'argent de la ville en règlement de dépenses d'ordre privé", évoquant "un premier magistrat prit en flagrant délit de mensonges ou de tricherie". Les élus d'opposition ne prouvant pas la véracité de leurs allégations, le maire a estimé que l'article portait atteinte à l’honneur, à la probité, à la moralité et à la considération et qu'il (...)