La proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été définitivement adopté à l'Assemblée nationale.

Article mis à jour le 21 décembre 2023. Une proposition de loi (n° 554) visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie a été déposée au Sénat le 1er mai 2023. Elle vise, d’une part, à renforcer les compétences de ce métier tout en veillant à conserver un large vivier de candidats et, d’autre part, à reconnaître l’expérience des agents de catégorie C exerçant d’ores et déjà cette fonction. L’article 1 permet de créer une voie de promotion interne dérogatoire, en dehors des quotas, pour des agents de catégorie C qui exercent la fonction de secrétaire de mairie, afin de leur permettre, par le biais d’un processus de reconnaissance des (...)