Un maire ne peut pas ajouter le mot "Laïcité" sur le fronton des écoles, aux côtés de la devise de la République.

Un préfet a, par courrier, demandé au maire d'une commune de retirer de la façade et des accès des écoles de la commune le terme "Laïcité", ajouté à la devise de la République ""Liberté, Egalité, Fraternité". Le maire de la commune a refusé de faire procéder à ces modifications. Le tribunal administratif de Versailles, dans un jugement rendu le 29 juillet 2021, a annulé la décision non formalisée par laquelle le maire de la commune a fait inscrire le terme "Laïcité" sur le fronton des écoles communales. La cour administrative d'appel de Versailles, par un arrêt du 15 décembre 2023 (n° 21VE02760), confirme la décision de première instance. Les magistrats rappellent qu'en (...)