Un maire est en droit de décider de ne pas renouveler le contrat d'un directeur de théâtre au cœur d'un conflit social et dans le viseur d'un syndicat.
Un agent a été recruté par une commune en qualité de directeur d'un théâtre et de chef d'orchestre par deux contrats successifs. Il a ensuite été recruté pour une durée de 3 ans. Par une lettre, le maire de la commune l'a informé que son contrat à durée déterminée (CDD) ne serait pas renouvelé à son terme. L'agent a saisi le tribunal administratif d'une requête tendant à l'annulation de cette décision. Le tribunal administratif d'Orléans, par un jugement du 22 mars 2022, a rejeté ces demandes. La cour administrative d'appel de Versailles, dans un arrêt rendu le 23 novembre 2023 (n° 22VE01195), rejette également la requête. Il ressort des (...)
