Publication au JORF d'un décret visant à transposer l'article 14.5 de la directive 2012/27/UE relatif au raccordement d'installations productrices d'énergie fatale à des réseaux de chaleur ou de froid.
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Présentation en Conseil des ministres du plan national santé-environnement.
La ministre de l’Ecologie et la ministre de la Santé ont présenté, au Conseil des ministres du 12 novembre 2014, une communication (...)
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La ministre de l’Ecologie explique comment la suppression des zones de développement éolien, source d’un contentieux important, n’a pas remis en cause les exigences de protection de l’environnement.
Pour (...)
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Le GIEC a rendu public la synthèse de son cinquième rapport d'évaluation des changements climatiques.
Reprenant les informations publiées depuis 13 mois par les trois groupes de travail "Changements climatiques (...)
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Précisions jurisprudentielles sur la notion d'aménagements ne pouvant être regardés comme conduisant à l'extension d'une construction ou installation existante ou à la création d'une construction ou installation (...)
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Modalités de mise en oeuvre, dans les domaines de la police de l’eau, de la nature et des sites, de l’ordonnance du 11 janvier 2012 portant simplification, réforme et harmonisation des dispositions de police (...)
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6 projets de texte sont soumis à consultation publique en vue du CSPRT du 25 novembre 2014.
Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique, jusqu'au 20 novembre 2014, six textes en vue du Conseil (...)
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