Le ministère de l'Ecologie soumet à consultation publique jusqu'au 30 octobre 2014 un projet d'arrêté modifiant les prescriptions générales applicables aux éoliennes.
Le ministère de l'Ecologie soumet à (...)
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Un projet d'installation classée dont l'étude d'impact sur l'inventaire floristique se révèle insuffisant et qui ne comporte aucune précision sur des risques d'aggravation dans une zone inondable ne peut être (...)
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Publication au JORF de textes relatifs à la redevance pour pollutions diffuses et à la tenue des registres des ventes de semences traitées.
Le décret n° 2014-1135 du 6 octobre 2014, relatif à l'assiette et aux (...)
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Une consultation publique relative aux prescriptions du Plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs est ouverte jusqu'au 22 octobre 2014.
Le ministère de l'Ecologie lance une consultation (...)
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Une consultation publique relative au projet du 3ème Plan national santé-environnement est organisée par le ministère de l'Ecologie jusqu'au 17 octobre 2014.
Le projet du 3ème Plan national santé-environnement (...)
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La transaction pénale sur l'action publique en matière environnementale ne conduit pas à des mesures revêtant le caractère de sanctions ayant le caractère d'une punition et est déclarée conforme à la (...)
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Par deux décisions, les juges des référés administratif et judiciaire ont rejeté la demande de suspension de l'arrêté préfectoral autorisant une entreprise à détruire des espèces protégées dans la zone (...)
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