Exceptions à la loi sur la libre circulation dans l'UE

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exceptionsfromeufreemovementlawPublication d'une nouvelle étude de la City, University of London, intitulée "Exceptions à la loi sur la libre circulation dans l'UE".

Une nouvelle série d'études éditées par les Professeurs Panos Koutrakos, Niamh Nic Shuibhne et Phil Syrpis évalue la loi et la pratique des exceptions à la loi sur le principe de la libre circulation

Concernant la libre circulation des personnes, "le débat au sujet du Brexit a soulevé des questions concernant le type de restriction que l’UE peut tolérer dans ses futures relations reconfigurées avec l’UE", afirme Panos Koutrakos, professeur de droit européen à la faculté de droit de City, University of London et titulaire de la Chaire européenne Jean Monnet. Il a coédité, avec Niamh Nic Shuibhne, professeur à l'université d’Édimbourg, et Phil Syrpis, professeur à l’université de Bristol, un nouveau livre d’études relatif à la loi sur la libre circulation dans l’UE.

"Exceptions à la loi sur la libre circulation dans l’UE : dérogation, justification et proportionnalité", publié par Hart Publishing (impression de Blommsbury Publishing), cherche à :

- Conceptualiser la façon dont les arguments de justification concernant les exceptions à la loi sur la libre circulation interviennent dans la jurisprudence et la Cour de justice de l’Union Européenne ;

- Développer une explication complète et originale des problèmes empiriques sur l’application de la proportionnalité ;

- Explorer les problèmes juridiques et politiques qui façonnent les interactions entre l’UE et les autorités nationales, incluant les Cours nationales, contre les mesures mises en place par les États membres pour protéger les différences nationales.

Le Professeur Koutrakos dit que le livre a été écrit comme une réponse à de nombreux problèmes et développements actuels mis en avant dans le discours public autour de l’UE et à des questions telles que : "Quelle est la marge de manœuvre laissée par l’UE aux États membres pour intervenir quand la libre circulation entre en conflit avec d’autres intérêts politiques ? Quels types de restriction peuvent imposer les États membres ? Et comment les lois européennes garantissentelles que de telles restrictions sont nécessaires et proportionnelles ?"

Le livre étudie la libre circulation des personnes dans plusieurs chapitres, y compris dans les chapitres sur la citoyenneté du professeur Eleanor Spaventa, sur la qualité des aides sociales et sur les étudiants de Sara Iglesias Sanchez et du Dr Diego Acosta, sur la politique publique du Professeur Daniel Thym, sur la sécurité publique du Professeur Koutrakos, sur le droit dérivé de l’UE du Professeur Phil Syrpis et sur le climat après-Lisbonne du Professeur Niamh Nic Shuibhne.

Définition : Droit dérivé
Le droit dérivé fait référence à tout acte législatif promulgué au Royaume-Uni qui n’est pas considéré comme une loi adoptée par le Parlement. Le droit dérivé, que l’on peut aussi désigner par règlement pris en application des lois, existe sous deux formes : les actes législatifs pris par délégation et les actes législatifs pris par prérogatives. Les actes législatifs pris par délégation reflètent le système de réglementation administratif des États-Unis, tandis que les actes législatifs qualifiés de prérogatifs viennent d’ordres de la Couronne.