Licenciement économique des salariés d’une association membre d'une fédération

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Lorsqu'une association est membre d'une fédération, elle doit étendre sa recherche de reclassement à l'ensemble de cette fédération.

Mme X., engagée dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD), puis à durée indéterminée (CDI) à compter du 8 septembre 2007 par une association départementale, en qualité d'animatrice-coordinatrice d'ateliers relais intervenant auprès des collégiens en difficulté scolaire, a été licenciée pour motif économique le 20 décembre 2010.Saisie de la contestation de son licenciement, la cour d'appel de Nancy, dans un arrêt du 31 janvier 2014, a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse, qu'il n'y avait pas lieu à application des critères d'ordre de licenciement, et que l'association avait satisfait à son obligation de reclassement. La (...)

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