La participation des assurés est prévue pour les bénéfices techniques et financiers des entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation.
Une société a souscrit auprès d'une compagnie d'assurance (...)
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La collision d'un kitesurfeur avec une voiture en stationnement est un accident de la circulation, que l'assureur du véhicule doit indemniser.
Alors qu'il pratiquait le kitesurf, M. X. a été emporté avec son (...)
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Le délai de 60 jours à l'issu duquel l'assureur dommages-ouvrage doit notifier à l'assuré sa position quant au principe de la mise en jeu des garanties prévues au contrat, court à compter de la réception de la (...)
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Les pratiques consistant à imputer sur le montant du capital décès versé au bénéficiaire tout ou partie des frais générés par la recherche de ce dernier, que cette imputation soit prévue ou non dans les (...)
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Le bénéficiaire d'un contrat de capitalisation souscrit au porteur doit être en mesure de fournir l'original du titre le représentant, ou, à défaut, doit engager la procédure d'opposition.
La titulaire d'un (...)
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Un arrêté du 5 février 2014, publié au Journal officiel du 28 février 2014, encadre la constitution de garanties financières par le biais d'un fonds de garantie privé prévue au I de l'article R. 516-2 du (...)
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Représentant une altération des fonctions sensorielles, la surdité ne peut faire l'objet d'une discrimination par l'assurance, les discriminations fondées sur le handicap étant interdite par le Code pénal.
Un (...)
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