Une banque n'engage pas sa responsabilité contractuelle lorsqu'elle a informé le client ayant souscrit un contrat d'assurance-vie et que celui-ci n'a pas renoncé à ce contrat dans le délai imparti.

Un homme a souscrit par l'intermédiaire de sa banque un contrat d'assurance-vie en garantie du remboursement d'un prêt consenti à son fils. Se plaignant de l'érosion importante du capital investi, et reprochant à la banque divers manquements à ses obligations, le client et son épouse l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts. La cour d'appel d'Amiens rejette leurs demandes tendant à ce que soit retenue la responsabilité contractuelle de la banque et à ce qu'elle soit condamnée à indemniser leurs préjudices. La Cour de cassation, dans l'arrêt du 29 avril 2014, rejette le pourvoi formé contre l'arrêt (...)