Les clauses d'exclusion doivent être formelles et limitées, c'est-à-dire qu'elles doivent permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie.

M X., propriétaire d'un château féodal pour lequel il avait souscrit par l'intermédiaire d'un de M. Y., courtier, une police d'assurance auprès de diverses compagnies d'assurance à effet du 11 mars 1977, prévoyant une couverture contre les incendies et les explosions. En 1982, les entreprises d'assurances ont décidé d'étendre, par voie de pollicitation, la garantie tempête à tous les assurés ayant souscrit une garantie incendie.L'immeuble ayant été endommagé par les effets d'une tempête survenue le 26 décembre 1999, à la suite du dépôt du rapport du cabinet d'expertise désigné par l'assureur, un différend a opposé les parties sur le (...)