Publié au Journal officiel du 10 novembre, un décret modifie les règles relatives au comité interministériel de coordination de la santé, qui est chargé d'assurer le suivi de la politique de santé en (...)
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Un décret met en place une vigilance sur les logiciels qui ne sont pas des dispositifs médicaux et les dispositifs à finalité non médicale utilisés dans les laboratoires de biologie médicale.
Un décret du 7 (...)
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Un établissement public de santé, en tant que prestataire de services, ne relève pas du régime de responsabilité prévu par la directive sur le fait des produits défectueux.
M. D., âgé de 13 ans, a été (...)
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Dans un communiqué du 28 octobre 2011, la Confédération suisse a annoncé qu'elle avait signé à Moscou la Convention du Conseil de l’Europe sur la contrefaçon de médicaments et de dispositifs médicaux, (...)
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Conséquences pour les hôpitaux du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 et de l'affaire Dexia.
Le débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoit de (...)
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Le Conseil constitutionnel a jugé contraire à la Constitution l'article L. 3213-8 du code de la santé publique.
Le Conseil constitutionnel a été saisi par la Cour de cassation d'une question prioritaire de (...)
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