Le président d'une association sportive organisatrice d'une épreuve de ski a été jugé coupable d'homicide involontaire en tant que responsable de la sécurité, et sans que l'auteur de l'infraction soit (...)
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Une société anglaise exploitant un site de paris sportifs en ligne non agréé a été condamnée à 200.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Paris.
Une société de droit britannique exploitant un (...)
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L'exploitant d'un domaine skiable qui omet de protéger une zone présentant un danger anormal commet une faute et engage sa responsabilité envers les usagers du domaine.
Une skieuse s'est blessée après avoir (...)
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Le Bureau exécutif de la LFA a validé lors de sa réunion du 5 septembre 2013 les nouveaux dispositifs du Fafa portant sur la période 2013-2017.
Le bureau exécutif de la Ligue de football amateur (LFA) a validé (...)
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Une délibération du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage a été (...)
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La procédure de classement ou de renouvellement de classement des salles de handball sera désormais dématérialisée.
La Fédération française de handball a annoncé que la procédure de classement ou de (...)
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Une mesure d'interdiction d'un sport par une commune doit être proportionnée par rapport au but poursuivi de tranquillité publique, sécurité publique et de préservation d'un site.
Par arrêté municipal, un (...)
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