Un arrêté du 7 août 2012 rend obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les (...)
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Précisions quant aux procédures, obligations et sanctions pour certaines manifestations sportives sur les voies publiques ou ouvertes à la circulation publique.
Une circulaire interministérielle relative aux (...)
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Dans quelle mesure les règlements édictés par les fédérations sportives délégataires peuvent s'imposer aux collectivités territoriales maîtres d'ouvrage ?
La députée Marietta Karamanli (...)
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La liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau a été actualisée par arrêté publié au JORF du 18 juillet 2012.
Un arrêté du 2 juillet 2012, publié au Journal officiel du 18 juillet 2012, précise (...)
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