Le Conseil d'Etat a jugé que l'article 7.5 du règlement des compétitions de la Fédération française d'équitation prévoyant l'utilisation d'un modèle particulier d'étrier et d'étrivière ne constitue pas un excès de pouvoir dès lors que ces règles sont édictées dans un but de sécurité du cavalier et du cheval.

Un recours pour excès de pouvoir pour faire annuler l'article 7.5 du règlement des compétitions de la Fédération française d'équitation a été intenté par plusieurs personnes estimant que cet article prévoit l'utilisation d'un modèle spécifique d'étrier et d'étrivière ce qui a pour conséquence d'interdire l'utilisation d'étriers ne répondant pas aux exigences réglementaires. Le 15 janvier 2014, le Conseil d'Etat a déclaré que les requérants n'étaient pas fondé à demander (...)