Rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales

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La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a adopté son rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales à l'unanimité.

Créée en octobre 2013, la mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a adopté le 29 avril 2014 un rapport d'information dont les conclusions ont été rendues publiques le 30 avril 2014. Trente propositions figurent dans ce rapport, classées en 6 piliers. La mission propose de transférer les subventions de fonctionnement des collectivités territoriales vers l'investissement afin de permettre aux clubs de devenir propriétaires de leurs stades. Ainsi, selon elle, il est nécessaires de fixer à 2020 la fin des subventions des collectivités territoriales aux (...)

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