Les documents relatifs à l'élection d'un organe délibérant d'une fédération sportive relèvent du fonctionnement interne de celle-ci et ne sont pas des documents administratifs, faute d'un lien suffisamment direct avec la mission de service public impartie à la fédération.

Une licenciée de la Fédération française de karaté et disciplines associées (FFK) a demandé à cette fédération que lui soient communiqués divers documents relatifs à la tenue d'une assemblée générale de la fédération devant procéder au renouvellement de son comité exécutif. Du silence gardé par la FFK est née une décision implicite de rejet de cette demande. La commission d'accès aux documents administratifs (CADA), saisie de ce refus implicite, a estimé que les documents demandés ne constituaient pas des documents (...)