L'absence d'un dispositif adapté permettant de prévenir les nuisances de voisinages inhérentes à l'utilisation du stade de football municipal est de nature à engager la responsabilité de la commune envers un tiers par rapport à l'ouvrage public.

Un particulier a saisi la justice afin qu'une commune soit condamnée à réparer les préjudices résultant pour lui de la présence voisine du terrain de football municipal. Dans un arrêt du 24 mai 2012, la cour administrative d'appel de Nantes constate que la commune n'a pas mis en oeuvre de moyens efficaces pour éviter la projection de ballons sur les côtés du terrain de football et en particulier vers la propriété de M. X., la haie entourant le terrain de football étant de faible hauteur.Des ballons peuvent ainsi tomber dans le jardin de l'intéressé et créer (...)