Un décret précise les modalités de réalisation de l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.
Un décret du 6 novembre 2015, relatif à l'évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz, a été publié au Journal officiel du 8 novembre 2015. Le décret précise les modalités de mise en œuvre de l'évaluation prévue par l'article 15 de la directive européenne du 25 octobre 2012 relative à l'efficacité énergétique prévoit que les Etats membres veillent à ce que soit réalisée une évaluation du potentiel d'efficacité énergétique des réseaux d'électricité et des infrastructures de gaz.Il prévoit également l'identification de mesures concrètes ainsi que d'investissements (...)
