Six projets de textes sont soumis à consultation publique en prévision du CSPRT du 13 octobre 2015.

En prévision de la réunion du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) du 13 octobre 2015, cinq projets d'arrêté et un projet d'ordonnance sont soumis à consultation publique du 17 septembre au 8 octobre 2015. Un premier projet d'arrêté modifie les dispositions relatives aux installations de stockage de déchets non dangereux. Ses dispositions mettent à jour l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en (...)