Le juge des référés du Conseil d’Etat suspend l’exécution de l’arrêté du 23 décembre 2013 relatif aux conditions d’épandage de produits phytosanitaires par voie aérienne.

Trois associations de protection de l’environnement ont saisi la justice administrative d’une demande d’annulation d’un arrêté interministériel du 23 décembre 2013 encadrant l’épandage par voie aérienne des produits phytosanitaires et ont, parallèlement, demandé au juge des référés du Conseil d’Etat de suspendre son exécution. Dans une ordonnance du 6 mai 2014, le juge des référés du Conseil d’Etat estime que les deux conditions cumulatives exigées dans le cadre du référé-suspension, soit une situation d’urgence d'une part, et l’existence d’un doute sérieux, en l’état de l’instruction, quant à (...)