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Pacte de responsabilité

Protection sociale / Cotisations
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François Hollande a dévoilé les grandes lignes et le calendrier du "pacte de responsabilité" annoncé lors de ses vœux.

À l'occasion de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le président de la République a annoncé une série de réformes relatives aux cotisations sociales des entreprises par la mise en œuvre d'un Pacte de responsabilité. Ce pacte couvre 4 chantiers : - La poursuite de l'allègement du coût du travail. Ainsi, pour les entreprises et pour les travailleurs indépendants, 2014 verra la fin des cotisations familiales.- Une planification et une modernisation de la fiscalité sur les sociétés avec une diminution du nombre de taxes. La loi de finances pour 2015 devrait effectuer un premier pas en ce sens.- La simplification par la réduction du nombre de normes et de procédures.- Des (...)

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