Publication au JORF d'un décret assouplissant les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès.

Un décret du 27 décembre 2013, publié au Journal officiel du 29 décembre 2013, assouplit les conditions d'ouverture et de maintien des droits aux prestations des assurances maladie, maternité, invalidité et décès afin de tenir compte de la précarisation sur le marché du travail. Il allège les conditions annuelles d'ouverture du droit aux prestations en nature en ramenant les conditions exprimées en heures travaillées ou en ʺassiette cotiséeʺ de respectivement 1.200 heures ou 2.030 Smic à 400 heures ou 400 Smic. Il procède également à une simplification des conditions d'accès aux indemnités journalières au-delà du sixième mois (...)