La loi n° 2016-372 du 30 mars 2016, publiée au Journal officiel du 31 mars 2016, autorise la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail (...)
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Un salarié qui échange des mails avec sa subordonnée, dénotant une confusion entretenue entre les sphères privée et professionnelle et un rapport de domination, hors temps et lieu de travail, peut être licencié (...)
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Le projet de loi autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l’Organisation internationale du travail sur le travail forcé a été adopté par les députés en première lecture.
Un (...)
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La Commission européenne propose de réformer la directive concernant le détachement de travailleurs.
Le 8 mars 2016, la Commission européenne a présenté une révision ciblée des règles relatives au (...)
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Publication au JOUE d'une décision établissant une plate-forme européenne afin de renforcer la coopération dans la lutte contre le travail non déclaré.
La décision 2016/344 du 9 mars 2016, publiée au Journal (...)
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Adoption par l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant la prolongation de la période légale d’interdiction de rupture du contrat de travail pour les femmes à l’issue de leurs congés grossesse (...)
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