Denoyes Avocat et EDP Avocats lancent une offre à destination des entreprises en matière d’économie circulaire : CircuLaw

Vie des cabinets
Outils
TAILLE DU TEXTE

L’objectif est d’offrir aux entreprises et aux acteurs institutionnels (CCI, Collectivités, organisations professionnelles) un accompagnement réglementaire et de conformité dans le cadre du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché ou qu’ils utilisent.

CircuLaw intervient en droit des contrats, droit des déchets, droit des ICPE, droit des transports, droit de la communication, droit de la concurrence, droit institutionnel et accompagne les entreprises pour :

  • Caractériser vos déchets et organiser leur gestion au sein de votre organisation ;
  • Choisir la filière REP adaptée ;
  • Sécuriser le transport et/ou l’exportation de vos déchets ;
  • Adapter les clauses de vos contrats à ces enjeux ;
  • Faire face à vos nouvelles obligations réglementaires (éco-conception, information environnementale du consommateur, obligation d’acquisition de bien issus de l’économie circulaire, etc.) ;
  • Comprendre les règles spécifiques en matière d’ICPE ;
  • Eviter les écueils de l’éco blanchiment (« greenwashing »), s’assurer de la conformité de sa communication (publicitaire, etc.) et sécuriser le dépôt de ses marques ;
  • Mettre en place une politique d’achat responsable ;
  • Suivre les évolutions législatives et réglementaires pour piloter son activité au plus près ;
  • Faire valoir vos arguments auprès des pouvoirs publics.

Laurence Esteve de Palmas est avocat au barreau de Paris depuis 1999 et au barreau de Bordeaux depuis 2011.
Elle a créé en 2008 le cabinet EDP Avocats après avoir exercé dans un cabinet d’affaires américain pendant plusieurs années puis à la direction juridique d’un grand groupe français.
Elle intervient avec son équipe en droit de l’environnement, principalement en conseil mais aussi en contentieux, auprès d’une clientèle essentiellement composée de d’entreprises du secteur privé.
EDP Avocats intervient ainsi sur des dossiers relatifs aux sites pollués, installations classées, évaluation environnementale, audits environnementaux eau, déchets, amiante, énergies renouvelables, etc. en conseil et en contentieux (notamment pénal).
L’équipe développe en outre une expertise particulière en matière de développement durable et d’économie circulaire et sur les problématiques nouvelles à prendre en compte dans le cadre de la responsabilité sociale et environnementale des entreprises.
Laurence Esteve de Palmas est consultante environnement de l'étude 14 Pyramides Notaires à Paris, et membre du Club des Avocats Environnementalistes (CDAE), association regroupant les meilleurs praticiens du droit de l'environnement en France.

Stéphan de Lamer Denoyés est avocat aux barreaux de Bordeaux et de Paris, après avoir été conseiller de plusieurs députés- maires et ministres.
Il intervient en droit des affaires et droit économique, avec deux domaines particuliers que sont le droit des déchets et le droit des transports.
Il accompagne et a accompagné depuis une dizaine d’années plusieurs éco-organismes, fédérations professionnelles et sociétés commerciales notamment dans la création des filières, le choix des structures, la rédaction des contrats et plus largement sur le plan opérationnel.
Il bénéficie d'une solide expérience dans le domaine de la stratégie juridique et institutionnelle, acquise lors de missions effectuées pour le compte de groupes d’industriels ou de syndicats professionnels, dans des secteurs extrêmement variés.
Ancien auditeur de la session Intelligence Économique de l'IHEDN, il est membre l’Association Française d’Étude de la Concurrence et a suivi le cursus de défense pénale d’urgence du barreau de Paris.


Lex Inside du 2 mai 2024 :

Lex Inside du 26 avril 2024 :

Lex Inside du 23 avril 2024 :