Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par son (...)
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En application de l’ordonnance du 8 décembre 2008, transposant la directive du 17 mai 2006 relative aux contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés, les sociétés cotées sur un marché (...)
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M. et Mme X. ont ouvert auprès d'une société de bourse, deux comptes-titres sur lesquels ils ont effectués divers versements. Après avoir vainement demandé aux consorts X. de reconstituer la couverture à la (...)
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A été publié au Journal officiel du 5 novembre 2009, l’arrêté du 3 novembre 2009 relatif aux rémunérations des personnels dont les activités sont susceptibles d’avoir une incidence sur l’exposition (...)
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Dans la perspective de l’arrêté des comptes 2009, l’Autorité des marchés financiers souhaite attirer l’attention des émetteurs sur les thèmes suivants : les conséquences de la crise financière, tant (...)
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Deux actionnaires d'une SA cotée n'ont pas déclaré à la société qu'ils détenaient de concert plus de 20 % de son capital, de sorte que les actions excédant ce pourcentage devaient être privées de droit de (...)
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Est paru au Journal officiel du 31 octobre 2009, un arrêté portant homologation de modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers, plus précisément sur le livre II portant sur les (...)
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