Une banque a consenti à Mme X., âgée de 71 ans, un prêt afin de financer l'achat d'un véhicule automobile destiné à son fils. Le remboursement était garanti par un cautionnement solidaire souscrit par son fils. La banque a assigné Mme X. en paiement du solde de la somme prêtée. Reprochant à la banque de lui avoir fautivement octroyé le prêt, Mme X. a formé une demande reconventionnelle en paiement de dommages intérêts. Dans un arrêt du 4 décembre 2007, la cour d'appel de Montpellier a rejeté la demande. Les juges du fond ont retenu qu'il n'appartenait pas à l'organisme financier de s'immiscer dans la vie privée de ses co-contractants et qu'il revenait aux co-contractants d'assumer les conséquences du montage financier qu'ils avaient souhaité. Ils en ont déduit que la preuve d'un manquement de (...)
Devoir de mise en garde du banquier envers un emprunteur non averti
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