La mutation professionnelle supprime l'alternance de la résidence de l'enfant dès lors qu'elle n'est pas conforme à l'intérêt de l'enfant.

Un couple divorce et la résidence de leur fille est fixée en alternance au domicile de chacun des parents. Toutefois, suite à une mutation professionnelle, la mère souhaite obtenir la fixation de la résidence de l'enfant à son seul domicile. Sa requête est non seulement rejetée mais la cour d'appel ordonne le transfert de la résidence au domicile paternel et la condamne à payer une contribution à l'éducation et à l'entretien de l'enfant. Le 20 novembre 2013, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle relève que la cour d'appel d'Amiens a souverainement fixé les modalités de l'autorité parentale en fonction de l'intérêt de l'enfant. En l'espèce, l'enfant avait (...)