Le Monde du Droit a interviewé Jérôme Lefort et Jean-Baptiste Taillan, avocats associés au sein du cabinet LLC & Associés à propos du dictionnaire pratique de la maîtrise d’ouvrage publique et privée dont ils sont les co-auteurs.
Pouvez-vous nous présenter l'ouvrage ?
Il s’agit d’un ouvrage juridique et transversal dont le fil conducteur est l’activité de maîtrise d’ouvrage publique ou privée. Transversal car l’activité professionnelle du maître d’ouvrage et de tous les professionnels qui travaillent pour ou autour de lui est elle-même transversale. Ainsi, il n’est plus possible aujourd’hui de mener à bien une opération de construction ou d’aménagement sans maîtriser les bases du droit de l’urbanisme, de l’immobilier, des contrats publics et privés, de la construction et de l’assurance.
Cet ouvrage tente de s’adapter à ce constat et donc aux besoins de ses lecteurs pour devenir une aide à la conception et la mise en œuvre d’une opération de construction de A à Z.
Comment est-il organisé ?
Il est conçu et rédigé sous la forme d’un Dictionnaire contenant plus de 400 définitions. Chacune d’entre elle présente de façon plus ou moins détaillée en fonction du sujet traité le régime juridique à jour de la dernière jurisprudence, les références textuelles, jurisprudentielles et doctrinales.
Cette organisation par notion permet de pointer et tenter d’apporter réponse à chaque difficulté que le maître d’ouvrage peut rencontrer.
Quel est l'objectif de ce dictionnaire ? à qui s'adresse-t il ? à quels besoins répond-il ?
Ce dictionnaire a été rédigé avec la volonté quasi obsessionnelle constante d’être un outil pratique et pragmatique au service de professionnels de l’immobilier et de la construction qui n’ont ni le temps ni la volonté de se (re)plonger dans des cours théoriques de droit.
Chaque notion définie est censée apporter au lecteur un éclairage immédiat, concret et pratique sur l’état du droit législatif, réglementaire, normatif et jurisprudentiel. Nous l’avons écrit dans le souci permanent que ce livre devienne un véritable outil de travail répondant à des besoins juridiques quotidiens.
Il est destiné à tous les maîtres d’ouvrages, celles et ceux qui travaillent pour le maître d’ouvrage (AMO, maîtres d’œuvre, architectes, entreprises, bureaux d’étude, bureaux de contrôle, géomètres, etc.) mais également aux professionnels de l’immobilier et de l’assurance (notaires, juristes, assureurs construction, syndics de copropriété, etc.)
Enfin, quel(s) est/sont les principal/ principaux changement(s) législatif(s), réglementaire(s) ou jurisprudentiel(s) intervenu(s) dans le domaine de la maîtrise d’ouvrage ?
Il y en a eu énormément ces derniers mois et la tendance ne semble pas vouloir s’inverser. La maîtrise d’ouvrage est très impactée par ce phénomène à tel point qu’entre le démarrage de la conception d’une opération et sa réception, il n’est pas rare que les textes comme la jurisprudence aient évolué. L’insécurité juridique qui en découle est ressentie comme un poids par les professionnels du secteur de l’immobilier et de la construction.
Ces derniers temps, certaines grandes lois comme la loi ALUR ont occupé les esprits et fortement impacté les pratiques. La performance énergétique, les responsabilités qui en découlent et les conditions d’assurance restent encore aujourd’hui de vastes sujets.
Propos recueillis par Arnaud Dumourier
