L'OMPI fournit quelques informations quant à la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer en matière d’enregistrement international des marques.

Dans un avis du 21 avril 2016, l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a annoncé que l’Institut national de la propriété industrielle de la France (Inpi) a fourni des informations au Bureau international de l’OMPI sur la portée d’une désignation de la France ainsi que d’une désignation de l’Union européenne en ce qui concerne les Outre-Mer, en vertu du Protocole de Madrid concernant l’enregistrement international des marques. Une désignation de la France dans les demandes internationales et dans les désignations postérieures en vertu du (...)