Un décret définit la composition, les missions et le fonctionnement des missions d'appui technique de bassin.
A compter du 1er janvier 2016, les communes seront compétentes en matière de gestion des milieux (...)
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Il ne résulte d'aucune disposition que les autorisations délivrées sur le fondement de l'article L. 511-1 du code de l'environnement seraient au nombre des décisions administratives dont la légalité doit (...)
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Les juges prononcent un partage de responsabilité entre l'Etat et le propriétaire dont le cheval est mort après s'être enlisé sur une plage bretonne polluée par les algues vertes.
La cour administrative (...)
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Un projet de loi relatif à l'expérimentation d'une autorisation unique en matière d'ICPE et d'IOTA soumis à autorisation a été présenté au Conseil des ministres et déposé au Sénat.
Suite à une (...)
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Présentation au Conseil des ministres de quatre grandes priorités visant à "accélérer l’atteinte des grands objectifs de la politique de l’eau".
Lors du Conseil des ministres qui s'est tenu le 23 juillet (...)
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Une proposition de loi déposée au Sénat vise à décentraliser l'application de la loi Littoral.
Dans un rapport d'information fait au nom de la Commission du développement durable, rendu public le 21 janvier (...)
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Le cahier des charges "Déploiement d'infrastructures de recharge pour les véhicules hybrides et électriques" relatif au programme "Véhicule du futur" du PIA a été modifié.
Un arrêté du 15 juillet 2014, (...)
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