Les aides d'Etat pour la rénovation de stades dans le cadre d'une politique à vocation uniquement locale sont possibles

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Dans une décision du 9 avril 2014, la Commission européenne juge que les aides d'Etat pour la rénovation de stades dans le cadre d'une politique à vocation uniquement locale sont conformes aux règles de l'UE.

En 2013, les autorités britanniques ont notifié à la Commission européenne des projets de stades faisant partie d’un programme global visant à favoriser le renouvellement urbain, la rénovation des quartiers alentours, la cohésion sociale, l’inclusion ainsi que l’égalité, et qui seraient financés par une aide publique dont le montant total est de 110 millions de livres. Dans une décision du 9 avril 2014, la Commission européenne juge que ces projets sont conformes au droit de l'Union européenne en matière d'aides d'Etat. La Commission, au regard de l'article 107, paragraphe 3, point c), du (...)

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