Pour le TAS, il existe une exception non-écrite autorisant le joueur disposant de la nationalité de l'un des pays membres de l'UE à bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de transferts internationaux de joueurs mineurs, si le nouveau club garantit son éducation scolaire et sa formation sportive.

Un joueur italien mineur quitte l'Argentine, où il résidait avec sa famille, pour venir d'installer en France et rejoindre un club de football du Sud-ouest, qui fait alors, conformément aux statuts de la Fédération internationale de football association (FIFA) et via la Fédération française de football (FFF), une demande d'approbation de transfert, en invoquant le déménagement de ces parents pour des raisons étrangères au football.La sous-commission de la FIFA a refusé le transfert de ce jeune joueur au (...)