Publication au JORF d'un décret modifant la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité.
Publié au Journal officiel du 21 février 2016, un décret 18 février (...)
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Le groupe de gestion des services de l'eau a été condamné pour avoir réduit le débit de l'approvisionnement en eau dans un logement suite à des factures impayées.
La société Veolia, via sa filiale locale (...)
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Publication au JORF d’une ordonnance portant adaptation du code de l’énergie au droit de l’Union européenne et relatif aux marchés intérieurs de l’électricité et du gaz.
Une ordonnance portant (...)
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Publication au JORF d'une ordonnance portant sur un dispositif de continuité de fourniture succédant à la fin des offres de marché transitoires de gaz et d’électricité.
Une ordonnance du 10 février 2016 (...)
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Le droit conféré au concessionnaire d’établir à demeure des canalisations souterraines, ou des supports pour conducteurs aériens, sur des terrains privés non bâtis, qui ne sont pas fermés de murs ou autres (...)
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Mise à jour des gaz à effet de serre visés à l'article R. 229-45 du code de l'environnement et détermination des données à renseigner sur la plate-forme informatique mise en place pour assurer la (...)
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Publication au JORF d'un décret fixant les modalités d'application des dispositions de l'article 265 nonies du code des douanes relatives à la taxe intérieure de consommation.
Publié au Journal officiel du 3 (...)
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