Le 6 décembre 2010, l’Autorité des marchés financiers a publié une recommandation relative aux engagements hors bilan, qui annule et remplace l’interprétation n° 1 sur les engagements hors bilan publiée (...)
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L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance deux consultations publiques qui portent sur les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, aux opérations de cession temporaire d’actions et au (...)
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Le mandat habilitant une personne à effectuer des opérations sur un compte inclut des virements en devises.
Ayant conclu le 1er décembre 2004 une convention de compte-courant avec une banque et remis à celle-ci, (...)
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Dans un communiqué en date du 1er décembre 2010, l'Autorité des marchés financiers rappelle aux épargnants les risques spécifiques attachés aux opérations sur le FOREX via des CFD ou des cessions à terme (...)
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L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’AMF visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz (...)
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