L'Autorité des marchés financiers (AMF) lance deux consultations publiques qui portent sur les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, aux opérations de cession temporaire d’actions et au rachat sans annulation de titres de créance d'une part, et aux offres publiques d’acquisition d'autre part.© LegalNews 2017Références- Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les dispositions relatives à la publicité des droits de vote, des opérations de cession temporaire d’actions et du rachat sans annulation de titres de créance - Cliquer ici - Consultation publique de l’AMF sur son projet de règlement général concernant les offres publiques d’acquisition - Cliquer iciSourcesCommuniqué de presse de l'AMF du 3 décembre 2010 - “Règlement (...)
AMF : deux consultations publiques sur le livre II - Emetteurs et information financière
Outils
TAILLE DU TEXTE
- Font Size
- Default
- Mode de lecture