L'Autorité des marchés financiers lance une consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’AMF visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre.© LegalNews 2017Références  - Communiqué de presse de l'AMF du 1er décembre 2010 - “Règlement général de l'Autorité des marchés financiers : mise en consultation publique du « Livre VII - Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission »” - Cliquer ici   - Consultation publique sur le projet de modification du règlement général de l’Autorité des marchés financiers visant à renforcer l’encadrement du marché des quotas d’émission de gaz à effet de serre -  Cliquer iciSourcesAutorité des marches financiers (AMF), 1er décembre (...)