Les rubriques F1 du formulaire DC1 et I du formulaire DC4, relatives aux attestations sur l’honneur, ont été modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions issues de l’article 87 de la loi n° (...)
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Confier l'exécution du service de transport public : acte de pouvoir adjudicateur ou d'entité adjudicatrice ?
Par un avis d'appel public à la concurrence une communauté d'agglomération a lancé une procédure (...)
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Publication au JORF d'un décret relevant le seuil de dispense de procédure et mise en cohérence d'autres seuils.
Un décret du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics a été (...)
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L’acheteur public qui conclut un marché susceptible d’être frappé de nullité par sa faute, peut être condamné à indemniser le titulaire pour les dépenses utiles non rémunérées, mais également pour la (...)
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La cour administrative d'appel de Nantes est revenue sur le recours à la procédure négociée après une procédure infructueuse.
Par un avis d'appel à la concurrence publié le 7 juillet 2006, une commune a (...)
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A été publié au Journal officiel du 30 novembre 2011 un avis relatif à divers indices et index utilisés pour les actualisations et révisions des prix des marchés de construction pour août 2011 : frais (...)
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L’acheteur qui modifie substantiellement un élément de la consultation pour un appel d’offres doit permettre aux candidats de les intégrer dans leur offre avec un nouveau délai identique au délai initial.
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