Les partenaires sociaux de la branche du sport ont complété la Convention collective nationale (CCN) par sept avenants datés du 4 octobre 2012 et du 5 décembre 2012, dont trois, ratifiés par la partie (...)
Lire la suite...
Michel Platini, président de l'UEFA, a été auditionné le 16 janvier 2013 par la mission d'information sur le fair-play financier formée au sein de la commission des affaires culturelles et de l'éducation de (...)
Lire la suite...
La Cour des Comptes a remis un premier rapport public thématique consacré au sport.
Le 17 janvier 2013, la Cour des comptes a rendu public un rapport consacré au sport, dans lequel elle analyse la performance des (...)
Lire la suite...
Une circulaire du 24 décembre 2012, mise en ligne le 15 janvier 2013, précise les lignes stratégiques ainsi que les modalités organisationnelles et financières de la mise en oeuvre, dans les régions, des (...)
Lire la suite...
Dans un jeu collectif comme le hockey sur glace, si les joueurs ont un usage temporaire du palet, ils ne disposent pas des pouvoirs de surveillance et de contrôle qui restent exercés par son propriétaire.
(...)
Lire la suite...
En l'absence d'écrit, un footballeur salarié par un club a la faculté de prouver, au soutien d'une demande en requalification en CDD, que les parties avaient entendu conclure un CDD et non un CDI.
M. X. a été (...)
Lire la suite...
Un décret en date du 19 décembre 2012 portant publication de l'amendement à l'annexe de la convention contre le dopage, adopté à Paris le 13 novembre 2012, et à l'annexe 1 de la convention internationale (...)
Lire la suite...