La loi du 28 mai 2014 autorisant l'approbation de l'accord entre la France et le Consortium des centres internationaux de recherche agricole relatif au siège du Consortium et à ses privilèges et immunités sur (...)
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La Cour des comptes a rendu son rapport commandé par la commission d’enquête de l’Assemblée nationale sur les coûts de la filière nucléaire.
Le 27 mai 2014, la Cour des comptes a rendu public le rapport (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.
Par sa décision du 28 mai 2014, le (...)
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Le Conseil constitutionnel juge que la loi relative à l'interdiction de la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié est conforme à la Constitution.
Par sa décision du 28 mai 2014, le (...)
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Suite aux conclusions de la CJUE, le Conseil d'Etat annule les arrêtés de 2008 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie mécanique du vent.
Considérant (...)
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Une résolution brésilienne sur la procédure de pré- paiement et post- paiement électronique de l'électricité a été publiée au Journal officiel brésilien.
A été publiée dans le Journal officiel (...)
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Le ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt a annoncé ses arbitrages sur les modalités de répartition des aides couplées.
Le 27 mai 2014, Stéphane Le Foll, ministre de (...)
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