Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
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Le Sénat a définitivement adopté le 5 mai 2014 la proposition de loi interdisant la mise en culture des variétés de maïs génétiquement modifié.
Une première proposition de loi déposée au Sénat le 4 (...)
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Règles d'administration de la preuve de la délivrance de l'information destinée à recueillir le consentement éclairé du patient hospitalisé.
Par un jugement du 18 mai 2011, le tribunal administratif de Toulon (...)
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Présentation par le gouvernement australien de sa politique en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Le 24 avril 2014, le gouvernement fédéral australien a publié un Livre blanc relatif (...)
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La mission commune d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales a adopté son rapport d'information sur le sport professionnel et les collectivités territoriales à l'unanimité.
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Le Conseil d’Etat a estimé que les pistes de ski alpin appartenant à une personne publique et ayant fait l’objet de l’autorisation prévue par le code de l’urbanisme appartiennent au domaine public.
La (...)
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La Commission européenne a demandé à l'Espagne de modifier ses règles sur la composition de ses équipes de basket-ball.
La Fédération espagnole de basket-ball (FEB) et l'Association espagnole des clubs de (...)
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