L'atteinte à la personne n'était pas légitimée par la liberté de communication des informations.
Le 19 août 2010, un quotidien régional a publié un article intitulé "travail illégal dans une résidence de (...)
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Un décret du 8 janvier 2013, publié au Journal officiel du 10 janvier 2013, crée, d'une part, dans le cadre des aides au développement de projets, un dispositif de subvention pour la création de musiques (...)
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Il appartient aux juges du fond de relever toutes les circonstances extrinsèques qui donnent une portée injurieuse ou diffamatoire à des propos, même si ceux-ci ne présentent pas par eux-mêmes ce caractère, et (...)
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L'actualité judiciaire nous propose plusieurs décisions prononcées à l'occasion de poursuites contre des éditeurs de magazines consacrés aux cigares.
Il leur était reproché par l'Association Droits des Non (...)
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Un propos injurieux, même tenu dans une réunion ou un lieu publics, ne constitue le délit d’injure que s’il a été tenu à haute voix dans des circonstances traduisant une volonté de le rendre public.
M. (...)
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Pour constituer une diffamation, l'allégation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la victime doit se présenter sous la forme d'une articulation précise de faits de nature à être l'objet d'une (...)
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