SBV AVOCATS

Créé en 2017, SBV AVOCATS est un cabinet à taille humaine qui accompagne les personnes publiques et les entreprises dans la gestion de leur projet.

Cabinet intervenant exclusivement en droit public des affaires, SBV AVOCATS assiste ses clients en leur proposant des solutions juridiques adaptées à leur situation et à leur structure.

Le cabinet intervient dans divers domaines d'expertises.

- Droit public des affaires et contrats publics :

           en conseil : assistance à la maîtrise d'ouvrage, sécurisation contractuelle des contrats soumis ou non au code de la commande publique ;

           en contentieux : contentieux de la passation, contentieux de l'exécution, contentieux indemnitaire, etc.

- Montage de projets publics complexes avec financements publics / privés.

- Montage de projets à impact social (tiers lieux, service d'intérêt économique général).

- Droit du sport (équipements sportifs, sanctions disciplinaires, instances sportives etc).

- Protection et valorisation du domaine public et privé des personnes publiques (occupation domaniale, expropriation, BEA etc).

- Droit de la fonction publique (sanctions disciplinaires, régime indemnitaire, maladie professionnelle etc).

- Droit administratif général (services publics, responsabilité administrative, droit des collectivités territoriales, intercommunalité etc).

- Droit immobilier (urbanisme et construction).