Quelles sont les conditions à respecter dans la structuration des financements d'actifs de propriété intellectuelle ?
Les actifs immatériels représentent aujourd'hui 75 à 90 % de la capitalisation boursière (...)
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Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son (...)
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Les associés d'une société victime d'escroquerie sont fondés à demander la responsabilité de la banque du fait des agissements de son employé.
Une SARL X. a été victime d'une escroquerie commise par la (...)
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L'AMF a condamné quatre personnes à des amendes d'un montant total de 228.000 euros pour manquement d'initié.
Le 7 juin 2010, la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers a publié une (...)
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Le principe de non-ingérence du banquier dans les affaires de son client.
Un chèque de 877 euros a été émis par la société P. après falsification, il a été présenté au paiement pour un montant vingt fois (...)
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Non paiement de la retenue de garantie en l'absence de réception de l'ouvrage.
Un maître d'ouvrage a confié l'exécution de plusieurs lots d'un marché de construction immobilière à la société S., pour (...)
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Mise en demeure de la France de transposer la troisième directive contre le blanchiment de capitaux.
Le 3 juin 2010, la Commission européenne a adressé à la France une mise en demeure de se conformer à un (...)
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