Entente France-Québec en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles.
Le 8 juin 2010, le président de l’Autorité des marchés financiers (France), Jean-Pierre Jouyet, et son homologue québecois, le président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers, ont signé une entente qui vise à faciliter la mobilité des professionnels oeuvrant dans le domaine des services d’investissement et des valeurs mobilières entre la France et le Québec.Ce processus débutera par un examen approfondi des conditions requises sur les territoires de la France et du Québec pour exercer les fonctions concernées, en particulier les qualifications professionnelles propres au secteur des services d’investissement en France et au domaine des valeurs mobilières au Québec.© LegalNews (...)
