FELLOUS AVOCATS

Le cabinet FELLOUS AVOCATS évolue depuis plusieurs années aux côtés de l’ensemble des acteurs de l’industrie du sport et est reconnu pour ses compétences dans ce domaine.

Le cabinet assiste ainsi les institutions sportives (fédérations sportives internationales, nationales et leurs organismes déconcentrés), les groupements sportifs (associations ou sociétés sportives), les annonceurs (sponsors), les organisateurs d’événements sportifs, les investisseurs, les agents sportifs ainsi que des sportifs.

La diversité des compétences de nos avocats permet une appréhension globale de l’ensemble des problématiques de manière transversale et de gérer aussi bien les aspects statutaires, réglementaires, contractuels que contentieux dans tous les domaines du droit liés à l’industrie du sport.

Pluridisciplinaire, le cabinet FELLOUS AVOCATS intervient dans les domaines suivants :

·       Droit du sport

·       Droit du travail

·       Droit des affaires

·       Droit des contrats

·       Recouvrement de créances civiles et commerciales

·       Droit de la famille

·       Droit de la consommation

·       Droit immobilier

·       Droit des assurances et droit du dommage corporel.

S’agissant du sport, l’activité du cabinet FELLOUS AVOCATS comprend notamment :

Le droit de l’eSport

·       Conseil auprès des joueurs professionnels, des streamers, des structures e-sportives, des organisateurs d’évènements et des managers

·       Contrats des joueurs professionnels relatifs au droit d’image, au droit de diffusion et à toute problématique de propriété intellectuelle

Transferts de joueurs

·       Transferts nationaux

·       Transferts internationaux

·       Contentieux relatifs au Certificat International de Travail (CIT)

L’accompagnement des acteurs du sport dans le cadre des procédures disciplinaires

·       Représentation des sportifs devant toutes les instances sportives (Commissions juridiques, Commissions supérieures d’appel, CNOSF, Chambre de Résolution des Litiges de la FIFA, Tribunal Arbitral du Sport etc.)

Activité de Mandataire Sportif

·       Accompagnement des clients sportifs en matière de conseil, de négociation et de rédaction de contrats de travail, de participation à des manifestations sportives, de transfert, de licence d’image, de sponsoring, de parrainage, de partenariat

Litiges relatifs à la réglementation sportive

·       Mécanismes de recouvrement des indemnités de formation et mécanisme de solidarité

·       Recouvrement de salaires impayés

·       Demande de délivrance de licence

Négociation, rédaction et rupture de contrats

·       Contrat de médiation entre joueurs et agents

·       Contrat de travail

·       Contrat de sponsoring

·       Contrat de licence de droits médias

Le parrainage et le sponsoring

·       Achat d’espace publicitaire

·       Création d’événements parrainés

·       Recherche de soutien financier aux sportifs

Actions devant les juridictions étatiques

·       Recouvrement de commissions d’agent

·       Action en responsabilité civile et pénale

·       Contestations relatives au contrat de travail

En 2021, pour la quatrième année consécutive, le cabinet fut, ainsi, classé parmi les meilleurs cabinets d’avocats en droit du sport par le Magazine Décideurs Juridiques (https://www.leadersleague.com/fr/classements/medias-entertainment-droit-du-sport-classement-2021-cabinet-d-avocats-france).

Publications du cabinet :

-       Publications de plusieurs articles sur Les Échos Solutions Business : https://solutions.lesechos.fr/auteur/laurent-fellous/

-       Le régime de la rétrogradation des joueurs professionnels de football :

https://sport.newstank.fr/article/view/212314/droit-regime-retrogradation-equipe-reserve-footballeur-professionnel.html

-       Arrêt Ligue 1 et Ligue 2 : panorama non-exhaustif des problématiques juridiques :

https://sport.newstank.fr/article/view/183155/arret-ligue-1-ligue-2-panorama-non-exhaustif-problematiques-juridiques.html

-       Les implications juridiques du projet avorté de Superligue européenne :

https://sport.newstank.fr/article/view/216733/droit-implications-juridiques-projet-avorte-superligue-europeenne-laurent.html

-       Webinar sur le thème « l’impact du Covid 19 sur les contrats sportifs » en partenariat avec News Tank :

https://sport.newstank.fr/article/view/180472/web-conference-sport-contrats-travail-contrats-commerciaux-force-majeure-14.html - https://sport.newstank.fr/article/view/180975/covid-19-juridique-consequences-pandemie-contrats-travail-joueurs-pros.html

-       Publication de vidéos sur divers problématiques du droit du sport :

https://fellous-avocats.com/publications/

-       Publication d’articles sur un blog Legavox :

https://www.legavox.fr/blog/maitre-laurent-fellous/

Le cabinet FELLOUS AVOCATS est installé au 222, Boulevard Saint-Germain - 75007 Paris dans des locaux modernes permettant d'accueillir au mieux sa clientèle.

Le cabinet intervient régulièrement aux côtés d'acteurs internationaux du sport ce devant des instances sportives internationales tel que le Tribunal arbitral du sport, basé à Lausanne.