Ressource Avocats est un groupement d’avocats en droit de l’entreprise et des affaires établi en région Auvergne-Rhône-Alpes et à Paris. Depuis sa création en 2019, Ressource Avocats a pour vocation d’apporter un service complet et innovant tant en conseil qu’en contentieux.
Reconnu pour ses solides expertises dans des secteurs d’activités variés, Ressource Avocats répond aux exigences de clients français et étrangers de toute taille. Nos équipes, composées de 20 avocats et 12 juristes, les accompagnent au quotidien et dans les phases stratégiques de leur croissance.
Nos domaines d’interventions couvrent 9 pôles : droit des sociétés, droit du travail et de la sécurité sociale, protection sociale et rémunérations, fiscalité, contrats d’affaires, immobilier, contentieux en droit des affaires, valorisation des innovations et restructuration / procédures collectives.
Compétences
Droit des sociétés: opérations de M&A, levées de fonds, venture capital ou capital développement, opérations de private equity et de capital-investissement / opérations de haut de bilan et de restructurations de groupe / accompagnement des start-up (phase de création et de financement) / rapprochement et transmission d’entreprises / projets de développement des PME-ETI françaises et internationales / vente de fonds de commerce ou droit au bail / constitution de sociétés et de leur suivi juridique / implantation de sociétés étrangères et suivi des participations étrangères
Droit du travail et de la sécurité sociale: appui conseil dans la gestion sociale quotidienne des entreprises / gestion des relations avec les représentants du personnel / négociation collective d’entreprise et de groupe / aménagement et organisation du temps de travail / santé et sécurité au travail / volet social des structurations d’entreprise et opérations de private equity / compliance sociale / droit de la paie / sécurité sociale / droit pénal du travail / contentieux individuels et collectifs du travail
Protections sociale et rémunérations: épargne retraite et prévoyance d’entreprise / droit des assurances collectives de salariés et de non-salariés / intermédiation en assurances / politique de rémunération / épargne salariale et actionnariat de salariés.
Fiscalité: des entreprises et des personnes / des collectivités publiques / jeunes entreprises innovantes / fiscalité internationale/ impôts locaux – valeurs locatives foncières, contentieux fiscaux
Contrat des Affaires: contrats commerciaux / conditions générales de vente et d’utilisation des sites internet / agents commerciaux et distribution commerciale / franchise, concurrence et consommation
Immobilier: baux commerciaux, professionnels, d’habitation et de droit commun / droit de la copropriété et de la construction / procédures judiciaires
Contentieux en droit des affaires: mise en place de stratégies précontentieuse / rupture de contrats commerciaux / rupture de pourparlers / rupture des relations commerciales établies / responsabilité contractuelle et délictuelle / concurrence déloyale / contrefaçon de marques et de droits d’auteur / responsabilité des dirigeants / conflits entre associés, liés à la vente de sociétés ou de fonds de commerce/ recouvrement des créances et expertises judicaires / mise en œuvre des voies d’exécution des décisions de justice
Valorisation des innovations: transfert de technologies / exploitation des droits de propriété intellectuelle / brevets, marques, savoir-faire, dessins et modèles / droits d’auteurs, bases de données, logiciels
Restructuration et procédures collectives: traitement amiable et judiciaire des difficultés / reprise d’entreprises en difficulté
Equipe
Ressource Avocats assiste des décideurs et leurs équipes issus d'une grande diversité de secteurs d'activité, aussi bien dans leurs problématiques quotidiennes que dans leurs choix stratégiques. Aux premières loges de leurs projets et de leurs ambitions, nos équipes sont engagés personnellement dans chaque dossier, de la définition des lignes stratégiques à la résolution des problématiques. Avec 20 avocats et 12 juristes, nous apportons à nos clients proximité et expertise dans les grands domaines du droit, en conseil comme en contentieux.
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